La limite des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux de la France :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000304744
************ BIENVENUE SUR LE FORUM DU SURF - CASTING-EN-AQUITAINE ET LE BASSIN D ARCACHON **************
- Portail Index du forum rubrique du forum team surf-casting en aquitaine Règlementation
-
Nous sommes le 15 mai 2024, 05:25
- Nous sommes le 15 mai 2024, 05:25
- Heures au format UTC+02:00
La limite des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux de la France
Tout ce qu'il faut savoir sur la règlementation de la pêche.
- PRESIDENT DU FORUM
- Messages : 19539
- Enregistré le : 03 octobre 2007
- Facebook : Pêche en Aquitaine
- Lieux de Pêche : Cap ferret , Lacanau ocean , le Porge , Carcans , le bassin d'Arcachon
- Contact :
La limite des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux de la France
Message le
le blog technique du forum : https://surf-casting.skyrock.com/
Vidéos des sorties de pêches en surf-casting :
https://www.youtube.com/channel/UCLZrhD ... subscriber
Vidéos des sorties de pêches en surf-casting :
https://www.youtube.com/channel/UCLZrhD ... subscriber
-
- GRAND PECHEUR
- Messages : 69
- Enregistré le : 24 juin 2017
- Facebook : bourg st maurice
- Lieux de Pêche : oléron
Re: La limite des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux de la France
Message le
Bonjour,pour l'instant je ne suis pas concerné par cette réglementation car ce n'est pas encore mon secteur ,mais j'avoue que ce genre d'information
est appréciable et pleine de bon sens .
est appréciable et pleine de bon sens .
- ADMINISTRATEUR
- Messages : 13386
- Enregistré le : 05 juillet 2009
- Facebook : Hagetmau, Landes
- Lieux de Pêche : embouchure de l'Adour, Pyla, Petit Nice, Lagune. Pêche en eau douce également Landes et Pays Basque.
Re: La limite des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux de la France
Message le
pour les pyrénées Atlantique, la limite de salure des eaux (zone maritime) est fixée comme suit :
sur l’Adour, au château d’Urt (château de Montpellier ou de Nesles)
sur la Nive, à Chapitalia (commune de Villefranque)
sur la Nivelle, au pont d’Ascain
sur l’Untxin, à Pelenia (commune d’Urrugne)
sur l’Adour, au château d’Urt (château de Montpellier ou de Nesles)
sur la Nive, à Chapitalia (commune de Villefranque)
sur la Nivelle, au pont d’Ascain
sur l’Untxin, à Pelenia (commune d’Urrugne)
Accorde-moi d'enfin prendre des poissons si grands
Que la tentation de mentir en les décrivant
Me soit à jamais épargnée
Car je ne suis qu'un pauvre pêcheur.
(extrait de la prière du pêcheur de Pierre Clostermann)
- Hors ligne Bassineyre
- #4
-
- PECHEUR EXPERT
- Messages : 942
- Enregistré le : 20 février 2011
- Facebook : 33120 Arcachon
- Contact :
Re: La limite des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux de la France
Message le
en règle général, c'est le premier pont sur une rivière ou un fleuve qui indique la limite, et non la limite réelle d'influence de la marée; pour Bordeaux, c'est le pont de Pierre depuis le XIX° siècle (on ne tient pas compte aujourd'hui du pont d'Aquitaine );
par contre pour la Leyre, il y a bien le pont de Lamothe, pour y aller en bateau avec le permis mer....ensuite imposible d'aller plus loin...mais la partie du bras de la Leyre est aussi fluvial (information donnée par le Maire), je vais revoir son explication : ce serait la raison pour que le port et la Leyre ne seraient pas sur le PNM BA .... a étudier
par contre pour la Leyre, il y a bien le pont de Lamothe, pour y aller en bateau avec le permis mer....ensuite imposible d'aller plus loin...mais la partie du bras de la Leyre est aussi fluvial (information donnée par le Maire), je vais revoir son explication : ce serait la raison pour que le port et la Leyre ne seraient pas sur le PNM BA .... a étudier
AUPPM33
- Hors ligne Bassineyre
- #5
-
- PECHEUR EXPERT
- Messages : 942
- Enregistré le : 20 février 2011
- Facebook : 33120 Arcachon
- Contact :
Re: La limite des affaires maritimes dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux de la France
Message le
voir la réference concernant le Golfe de Gascogne sur http://www.dirm.sud-atlantique.developp ... 63d741.pdf
Les limites de salures des eaux :Le décret 4 juillet 1853 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le 4ème arrondissement maritime fixe, dans son article 46, la limite de salure des eaux et de l'inscription maritime dans la zone couverte par la façade sud-Atlantique
Le tableau annexé à l'article 46 est toujours d'actualité concernant les limites de salures des eaux; il a été réactualisé concernant la limite de l'inscription maritime par le décret n°59-951 du 31 juillet 1959.
- Les limites de la navigation maritime Les limites concernant l'inscription maritime ( ou navigation maritime ) fixées par le décret du 04 juillet 1853 ont été amendés par les textes suivants:
- L'article 1 du Décret-loi du 17 juin 1938, indique que la limite de l'inscription maritime est fixée à l'amont du premier obstacle à la navigation des navires de mer. Elle délimite sur les fleuves et les rivières la navigation maritime et la navigation fluviale.
Les limites de la navigation maritime sont fixées par le décret n°59-951 du 31 juillet 1959 portant fixation des limites de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer. Pour les estuaires, fleuves, rivières et canaux de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer non repris au tableau annexé au décret n°59-951 , la limite de la navigation maritime se confond avec celle de la mer à leur embouchure.
Des panneaux ont été posé par le PNR des Landes de Gascogne sur le cours d'eau de la Leyre après la limite du port pour indiquer navigation interdite
Les limites de salures des eaux :Le décret 4 juillet 1853 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le 4ème arrondissement maritime fixe, dans son article 46, la limite de salure des eaux et de l'inscription maritime dans la zone couverte par la façade sud-Atlantique
Le tableau annexé à l'article 46 est toujours d'actualité concernant les limites de salures des eaux; il a été réactualisé concernant la limite de l'inscription maritime par le décret n°59-951 du 31 juillet 1959.
- Les limites de la navigation maritime Les limites concernant l'inscription maritime ( ou navigation maritime ) fixées par le décret du 04 juillet 1853 ont été amendés par les textes suivants:
- L'article 1 du Décret-loi du 17 juin 1938, indique que la limite de l'inscription maritime est fixée à l'amont du premier obstacle à la navigation des navires de mer. Elle délimite sur les fleuves et les rivières la navigation maritime et la navigation fluviale.
Les limites de la navigation maritime sont fixées par le décret n°59-951 du 31 juillet 1959 portant fixation des limites de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer. Pour les estuaires, fleuves, rivières et canaux de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer non repris au tableau annexé au décret n°59-951 , la limite de la navigation maritime se confond avec celle de la mer à leur embouchure.
Des panneaux ont été posé par le PNR des Landes de Gascogne sur le cours d'eau de la Leyre après la limite du port pour indiquer navigation interdite
AUPPM33
-
- PECHEUR EXPERT
- Messages : 203
- Enregistré le : 28 novembre 2010
- Facebook : mont de marsan
- GRAND PECHEUR
- Messages : 92
- Enregistré le : 16 juin 2008
- Facebook : region Bordealaise
Retourner vers « Règlementation »
Aller à
- La Vie du Forum
- ↳ Les règlements & infos
- ↳ Comment s'enregistrer sur le forum
- ↳ Comment placer vos photos sur le forum
- ↳ Comment placer une vidéo dans vos messages
- ↳ Présentation des membres
- rubrique du forum team surf-casting en aquitaine
- ↳ Règlementation
- ↳ Informations / Sondages
- ↳ Rubrique compétition en surf-casting
- ↳ Photos et vidéos du bassin d'Arcachon et côte aquitaine
- ↳ Partenaire du surfcasting en Aquitaine
- ↳ Produit du forum 2020
- ↳ Les sorties trophée et sortie forum surf-casting-en-aquitaine
- rubrique des sorties de pêche sur l'aquitaine
- rubrique techniques et montages de pêche pour l'aquitaine
- ↳ Apprendre le surf-casting sur l'aquitaine
- ↳ Apprendre la pêche aux leurres sur l'Aquitaine
- ↳ Technique de pêche dans une baine sur l'Aquitaine
- ↳ Technique et montage du bord pour le surf-casting
- ↳ Technique et montage pour le bateau
- ↳ Technique et montage pour le leurre
- ↳ Technique du rock fishing sur l'Aquitaine
- ↳ Technique pour les appats
- ↳ Technique et test sur le matos de pêche
- ↳ Technique sur les plombs
- ↳ Technique de lancer en surf-casting
- ↳ Technique sur le fil de pêche
- ↳ Technique sur le Matériels des anciens
- ↳ Technique sur les noeuds de pêche
- ↳ Technique sur les accessoires de pêche
- ↳ Technique sur les poissons
- ↳ Techniques pêche à pieds
- rubrique des membres du forum
- ↳ Photos des prises des membres du forum en toute pêche
- ↳ Records des membres en surf-casting
- ↳ Records des membres aux leurres du bord
- ↳ Records des membres peche en bateau
- ↳ Les meilleurs postes de pêche
- ↳ Espace des vidéos du forum
- ↳ Catalogue de pêche en mer
- ↳ Forums et blogs sélectioné par la team surf-casting en aquitaine
- ↳ Blagounette de pêche et autres
- ↳ Rubrique dialogue entre membres du forum
- ↳ Questions diverses
- ↳ Bonne affaire
- ↳ Fiches de poisson de mer
- ↳ Vos recettes de pêche
- rubrique des liens pour la pêche
- ↳ La météo et webcam des plages pour la pêche
- ↳ Les marées 2023
- ↳ Revue et DVD et film de pêche en mer
- ↳ Bricolage, astuces et entretien du matèriel
- ↳ Site magasin de pêche en mer
- ↳ Vente de matos