Fiche info La Pêche maritime de loisir Règlementation

[Biganoso]

Décembre 2012
@alerte La Pêche maritime de loisir
http://www.developpement-durable.gouv.f ... EF_Web.pdf

[barbeush]

[Bassineyre]

Arrêté sur les tailles minimales de capture : la pêche de loisir s’engage…
Texte de l’arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012

Pour donner suite aux actions décidées dans le cadre de la charte d’engagement pour une pêche de loisir eco-responsable, nous avons été amenés à participer aux différents groupes de travail sous l’égide du CSNPSN.

Les cinq fédérations signataires de la charte ont ainsi pu faire un certain nombre de propositions communes concernant la ressource. Elles ont notamment proposé une modification des tailles minimales de capture actuelles. Cette proposition émanant des cinq fédérations constitue une étape importante pour la protection de la ressource. L’objectif à terme est bien de respecter voir de dépasser les tailles biologiques comme le préconisent bon nombre de scientifiques.

Après plus d’un an de lenteurs administratives dont certaines étroitement liées à l’attitude des représentants des pêcheurs professionnels, un arrêté vient de paraître au Journal Officiel. Il reprend dans sa globalité les propositions que nous avions faites mais ne s’applique pour l’instant qu’à la pêche de loisir !

Dans ces conditions et compte-tenu de l’impact infime de la pêche de loisir ( moins de 2% du prélèvement global ), il est vain d’espérer un impact positif et significatif sur les stocks existants.

Il en est de même des actions concernant le repos biologique des espèces et la limitation des pêche intensives sur les frayères pour lesquels aucune véritable mesure n’a été mise en place.

Nous espérons que les autorités concernées prendront conscience de la gravité de la situation et sauront prendre leurs responsabilités pour éviter que la mer ne devienne dans les prochaines années qu’une triste et désertique immensité.

A ce propos, vous pouvez aussi consulter les deux documents ci-après :

Communiqué officiel du Ministère à propos de cet arrêté

Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant les tailles minimales de capture pour la pêche maritime de loisir
Communique FNPPSF

La parution de l'arrêté sur les tailles minimales de capture a donné lieu à diverses interprétations à propos du mesurage des différentes espèces.

Suite à la réunion que nous venons d'avoir avec les services ministériels concernés, nous tenons à apporter les précisions suivantes :

Le règlement 520/2007 du 7 mai 2007 cité dans l'arrêté du 26 octobre 2012 ne concerne que les espèces hautement migratoires dont les thonidés.

Tous les autres espèces relèvent de l'arrêté 850/98 du 30 mars 98 actuellement en vigueur ( mesure hors tout pour les poissons conformément au schéma suivant ).
Communique FNPPSF

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 et déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ( confirmation du mesurage des poissons hors thonidés : longueur hors tout de l’extrémité de la tête à l’extrémité de la nageoire caudale )

[Bassineyre]

voir l'arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

[denis33]

pour ceux qui ont un doute sur la marquage des poissons, je les invite à effectuer sur tous les poissons l'ablation de la partie inférieure de la caudale dès lors qu'ils sont sortis de l'eau et ramenés chez soi
attention,cette remarque n'est valable que pour la pêche des poissons autorisés et après vérification des tailles imposées.
par ailleurs, ne pas oublier que la législation change en fonction des lieux de pêche, se renseigner ne coûte rien

[Belza]

merci de ne pas couper la nageoire des poissons si vous les relachez... Je rigole, mais on attrape souvent des raies mutilées malheureusement.

[Bassineyre]

raie dit ....sans queue ? oenuque ? ...oups...

[Belza]

c'est d'autant plus ridicule de couper la queue des raies que la plupart du temps il ne s'agit même pas de pastenagues ni de raies aigles. Elles sont donc dépourvues de dard.

[Bassineyre]

la raie ne fait pas partie du listing sur la circulaire @5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

@Denis33 : précision : marquage à faire maxi avant le débarquement du bateau! et non à terre
pb : mais lors d'un contrôle en mer ? que vont ils obliger ??
avoir la doc , une règle...

[denis33]

la raie ne fait pas partie du listing sur la circulaire @5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

@Denis33 : précision : marquage à faire maxi avant le débarquement du bateau! et non à terre
pb : mais lors d'un contrôle en mer ? que vont ils obliger ??
avoir la doc , une règle...

merci pour la précision mais je ne parlai que de la pêche du bord sachant qu'en bateau dès qu'on débarque, on n'est plus en mer .Alors le mieux, c'est d'effectuer l'ablation sitôt la prise et personne ne peut contester l'interprétation du texte.
c'est très bien d'apporter ta précision ainsi que celle que je formule.
quant à la réglementation, pour moi 2 solutions ou on la connaît ou on l'ignore.
dans le second cas, on pourrait l'imprimer dans une brochure mise à la disposition des fédérations de pêche, des offices de tourisme et de tout autre organisme afin que chacun en prenne connaissance tout le le long de l'année en mentionnant cependant qu'il est fortement recommandé de se renseigner avant une partie de pêche, la législation pouvant être modifiée entre la parution de la brochure et la sortie de pêche réalisée.
après tout, on connaît le code de la route, alors pourquoi ne pas connaître un code de bonne conduite pour la pêche, en dehors des polémiques plaisanciers, pêcheurs du bord, professionnels et écologistes.