Roumaillac Chez Michel

Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Tout ce qu'il faut savoir sur la règlementation de la pêche.

Modérateur : Belza

Hors ligne Bassineyre
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Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 31 mars 2013, 10:29

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
______
Ministère de l’écologie, du
développement durable
et de l’énergie
TRANSPORTS MER ET PÊCHE
________
Arrêté Déterminant la taille minimale ou le poids minimal d’utilisation ou de détention des appâts et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de l’utilisation pour la pêche maritime de loisir
NOR : TRAM1226985A
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 850/1998 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins, notamment son article 18 ;
Vu le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu le décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la taille minimale de capture et d’utilisation de certains appâts et autres organismes marins
Vu le décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir ;
Considérant l'adoption de la "charte d'engagements et d'objectifs pour une pêche de loisir éco- responsable", signée le 7 juillet 2010, dont l'un des objectifs est encadrer la pêche de loisir ;
Arrête :
Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée soit à partir de navires ou embarcations autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.
Il s’applique aux navires de plaisance battant pavillon français, quelle que soit la zone de capture, ainsi qu’aux navires de plaisance étrangers dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Article 2
Les tailles et poids minimaux d’utilisation et de détention des appâts et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l’annexe I du présent arrêté.
Article 3
La taille des appâts et autres organismes marins est mesurée conformément à la réglementation communautaire en vigueur susvisée, rappelée à l’annexe II du présent arrêté.
Article 4
Tout manquement aux dispositions réglementaires, notamment en ce qui concerne les dispositions du présent arrêté, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à la confiscation des navires et / ou engins de pêche et / ou vêtements des contrevenants en application des articles L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l'article L.943-1 du même code.
ANNEXE I. TAILLES ET POIDS MINIMAUX DE D’UTILISATION DES APPATS
ET AUTRES ORGANISMES MARINS
Mise en Application : 1/04/2013
I. - Mer du Nord, Manche, Atlantique, Méditerrannée
POISSONS
Nom commun
Nom scientifique
Tailles et poids
Arénicole
Arenicola marina
12 cm ou 3 grs
Cigale de mer
Scyllarus arctus
9cm ou 5 grs
Néréide de vase
Nereis diversicolor
7cm ou 10 grs
Saltarelle
Perinereis cultrifera
6cm ou 8 grs
Gravette blanche
Nephtys sp.
11cm ou 5 grs
Mouron
Marphysa sanguínea
19cm ou 3 grs
Bibi européen
Sipunculus nudus
14,8cm ou 11 grs
Ver à tube
Diopatra neapolitana
17cm ou 6 grs
MESURE DE LA TAILLE D’UN ORGANISME MARIN
1. Toutes les espèces, sauf les istiophoridés, sont mesurées en longueur fourche, c’est-à-dire la distance en projection verticale entre l’extrémité de la mâchoire ou de la bouche supérieure et l’anus (cf art.10 du (CE) n°520/2007).
Fait le 30 mars 2013
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Hors ligne RORO33
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Re: Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 31 mars 2013, 10:38

@41 bin en voila une bonne rire@ maintenant c'est les appats rire@ mais ou ont va ??????
ps : merci pour l'article @3
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Hors ligne turbo1959
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Re: Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 31 mars 2013, 11:06

c'est un poisson d'avril !!!

Hors ligne JEROME92
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Re: Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 31 mars 2013, 11:11

si c est un poisson d avril (ce que j espere) c est tres bien trouvé rire@ rire@ rire@
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Hors ligne peyodut
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Re: Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 31 mars 2013, 11:13

C'est demain la journée du poisson d'avril et j'espère aussi que c'est une blague rire@ rire@

Hors ligne Bassineyre
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Re: Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 31 mars 2013, 11:39

oui gagné.. rire@ à26
AUPPM33 @34

Hors ligne Leblond
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Re: Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 31 mars 2013, 12:11

rire@
C'est en persévérant que l'on prend les plus beaux poissons!

Hors ligne lavrille
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Re: Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 31 mars 2013, 12:28

Bonjour à tous .
Après avoir lu , j'ai attendu , je savais pas si c'était du lard ou du cochon ?
En avance M BASSINEYRE sur le 1 er avril , mais autant que ce ne sois pas vrai !!
A plus .
@117
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Si le goéland se gratte le gland c'est qu'il fera mauvais temps,
s'il se gratte le c. il fera pas beau non plus !

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Re: Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 31 mars 2013, 14:40

attends je me suis fait avoir pendant 30 mn et ensuite j'ai compris... moi aussi... je trouvais ça étrange une circulaire sans n° et juste avant le 1° avril... c'est vrai marrant de se retrouver à poil.... bof ..c'est courant maintenant. à la plage ou en bateau.... même pour les impots...oups... faut plus être un riche...re oups...
AUPPM33 @34

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Re: Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 31 mars 2013, 15:47

rire@ ouff me voila rassuré rire@ pas mal la blague @3
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Hors ligne Belza
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Re: Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 31 mars 2013, 17:11

un poisson d'avril avec un jour d'avance... Que nous réservent les glorieux membres du forum pour demain? Mystère.
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Accorde-moi d'enfin prendre des poissons si grands
Que la tentation de mentir en les décrivant
Me soit à jamais épargnée
Car je ne suis qu'un pauvre pêcheur.
(extrait de la prière du pêcheur de Pierre Clostermann)

Hors ligne cedric
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Re: Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 31 mars 2013, 22:18

Je me voyais déjà en train de ramasser mes arénicoles avec une balance et de quoi les mesurer rire@ rire@ rire@ je me suis fait avoir moi aussi @3 @3
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Hors ligne Bassineyre
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Re: Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 1 avril 2013, 10:14

Dans ce même arrêté, il est également prévu de couper la queue des vers pour éviter la revente !
J'attends de votre part une réaction très ferme !
AUPPM33 @34

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Re: Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 1 avril 2013, 10:26

rire@ rire@ rire@ rire@ rire@ rire@ rire@ bin je le fait déjà suivant les arénicole ! pas pour la vente mais parsque la queue et plein de sable voila donc je la coupe @3
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Re: Des nouvelles restrictions pour notre loisir commun

Message le 1 avril 2013, 14:07

mdr mdr c était une bonne blague BRAVO rire@
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