pour le lien : il faut faire défiler le texte, il y a plusieurs consultations en suivant...
voilà l'explication
http://www.dirm.sud-atlantique.developp ... -r363.html
Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine sur l’exercice de la pêche maritime dans la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin.
partager sur facebook partager sur twitter
publié le 8 décembre 2017
--------------------------------------------------------------------------------
Avis de consultation publique sur le projet d’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine sur l’exercice de la pêche maritime dans la réserve naturelle nationale du banc d’Arguin.
Date de mise en ligne : le 08 décembre 2017.
Projet d’arreté soums a la consultation. (format pdf - 98.3 ko - 08/12/2017)
Note de presentation. (format pdf - 76.7 ko - 08/12/2017)
Vos observations doivent être adressées par courriel à l’adresse
suivante à partir du 08 décembre et jusqu’au 30 décembre inclus ;
Contact observations du public
consultations.daeem.dirm-sa@developpement-durable.gouv.fr
[1] Post-Scriptum
[1] rappel : l’information du public est désormais un préalable obligatoire s’agissant de tout projet de règlementation des pêches maritimes ayant une incidence sur l’environnement.
en application de l’article l 914-3 du code rural et de la pêche maritime vous trouverez dans cette rubrique les projets d’arrêtés préfectoraux répondant à cette obligation qui concernent le ressort territorial de la direction interrégionale de la mer sud-atlantique.
conformément aux textes en vigueur, vous pouvez faire des observations pendant une période de 21 jours après la date de publication, à l’issue de laquelle une synthèse des observations sera publiée.
une notice de présentation accompagne chaque consultation.