Combien de garde sur le bassin

[palombe]

a partir de quand il vont etre mis en activitee??

[Bassineyre]

il y en a 2 dès maintenant , pour l'instant ils font connaissance avec le Bassin, et seront actifs pour l'été prochain, et fonction du budget alloué par l'Etat, il y en aura d'autres... à suivre

[palombe]

il y en a 2 dès maintenant , pour l'instant ils font connaissance avec le Bassin, et seront actifs pour l'été prochain, et fonction du budget alloué par l'Etat, il y en aura d'autres... à suivre

A ok donc actif pour l ete 2019

[laurent11]

Bonjour,
pour expliquer rapidement, il y a 2 niveaux.
L'habilitation qui est donnée par une autorité administrative pour constater des infractions, dans un cadre règlementaire précis (tels ou tels articles du Code de la Santé Publique, du Code de l'Environnement ou du Code de la route par exemple) et sur un territoire précis : la commune, le département, la région, l'aire d'un parc naturel...Dans ce cadre, outre les forces de police classiques (police, gendarmerie), peuvent être habilités à constater des infractions dans le domaine de l'Environnement (donc de la pêche), des agents de l'Etat et établissements publics (DDTM, ONEMA, ONF, AFB, Douanes, ARS, Aires Marines...), ou des collectivités (communes, communauté de communes, Parc Naturels...) et même des gardes privés pour des terrains privés (donc en eau douce et pas dans le domaine public maritime).
L'agent habilité doit faire son rapport à l'autorité qui l'a mandaté.
L'assermentation est le niveau supérieur, car elle est donnée par la justice. L'agent assermenté qui constate une infraction doit en référer directement à la justice avec un procès verbal, qu'il signe lui même. Il devient un auxiliaire de justice, quand il est saisi directement par le procureur de la République pour fournir des renseignements complémentaires ou réaliser une enquête. Son rapport fait foi pour la justice, à moins d'apporter la preuve formelle du contraire (pas toujours simple). L'assermentation est souvent réservée à certains agents en fonction du grade ou de la formation.
Certains agents en uniforme ne sont d'ailleurs pas dûment assermentés, donc pensez à demander systématiquement la carte professionnelle. Il est toujours plus facile de se défendre si l'agent n'est pas assermenté, car celui qui dresse le P.V. n'a pas constaté l'infraction.
Mais le plus simple, c'est toujours de respecter la réglementation et de rester bien poli...
Désolé si j'ai été long. A+ L

[Bassineyre]

merci Laurent de ces précisions ; et il y a aussi les gardes de la RNN du Banc d'Arguin, certains sont assermentés (2 à ma connaissance), les autres ont des habilitations durant leur séjour (étudiants employés par la SEPANSO gestionnaire de la Réserserve), et il y a les gardes de la LPO ...il y a aussi le garde de l'Ile aux Oiseaux, et ceux de la Réserve Naturelle d'Arès

[RORO33]

Merci pour tout c'est infos

[palombe]

merci Laurent de ces précisions ; et il y a aussi les gardes de la RNN du Banc d'Arguin, certains sont assermentés (2 à ma connaissance), les autres ont des habilitations durant leur séjour (étudiants employés par la SEPANSO gestionnaire de la Réserserve), et il y a les gardes de la LPO ...il y a aussi le garde de l'Ile aux Oiseaux, et ceux de la Réserve Naturelle d'Arès

Controleront il la nuit les garde environnement ??