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Re: Combien de garde sur le bassin
Posté : 28 février 2018, 18:13
par palombe
a partir de quand il vont etre mis en activitee??
Re: Combien de garde sur le bassin
Posté : 28 février 2018, 21:12
par Bassineyre
il y en a 2 dès maintenant , pour l'instant ils font connaissance avec le Bassin, et seront actifs pour l'été prochain, et fonction du budget alloué par l'Etat, il y en aura d'autres... à suivre
Re: Combien de garde sur le bassin
Posté : 1 mars 2018, 00:02
par palombe
Bassineyre a écrit : ↑28 février 2018, 21:12
il y en a 2 dès maintenant , pour l'instant ils font connaissance avec le Bassin, et seront actifs pour l'été prochain, et fonction du budget alloué par l'Etat, il y en aura d'autres... à suivre
A ok donc actif pour l ete 2019
Re: Combien de garde sur le bassin
Posté : 8 mars 2018, 13:45
par laurent11
Bonjour,
pour expliquer rapidement, il y a 2 niveaux.
L'habilitation qui est donnée par une autorité administrative pour constater des infractions, dans un cadre règlementaire précis (tels ou tels articles du Code de la Santé Publique, du Code de l'Environnement ou du Code de la route par exemple) et sur un territoire précis : la commune, le département, la région, l'aire d'un parc naturel...Dans ce cadre, outre les forces de police classiques (police, gendarmerie), peuvent être habilités à constater des infractions dans le domaine de l'Environnement (donc de la pêche), des agents de l'Etat et établissements publics (DDTM, ONEMA, ONF, AFB, Douanes, ARS, Aires Marines...), ou des collectivités (communes, communauté de communes, Parc Naturels...) et même des gardes privés pour des terrains privés (donc en eau douce et pas dans le domaine public maritime).
L'agent habilité doit faire son rapport à l'autorité qui l'a mandaté.
L'assermentation est le niveau supérieur, car elle est donnée par la justice. L'agent assermenté qui constate une infraction doit en référer directement à la justice avec un procès verbal, qu'il signe lui même. Il devient un auxiliaire de justice, quand il est saisi directement par le procureur de la République pour fournir des renseignements complémentaires ou réaliser une enquête. Son rapport fait foi pour la justice, à moins d'apporter la preuve formelle du contraire (pas toujours simple). L'assermentation est souvent réservée à certains agents en fonction du grade ou de la formation.
Certains agents en uniforme ne sont d'ailleurs pas dûment assermentés, donc pensez à demander systématiquement la carte professionnelle. Il est toujours plus facile de se défendre si l'agent n'est pas assermenté, car celui qui dresse le P.V. n'a pas constaté l'infraction.
Mais le plus simple, c'est toujours de respecter la réglementation et de rester bien poli...
Désolé si j'ai été long. A+ L
Re: Combien de garde sur le bassin
Posté : 9 mars 2018, 09:17
par Bassineyre
Re: Combien de garde sur le bassin
Posté : 9 mars 2018, 13:06
par RORO33
Merci pour tout c'est infos
Re: Combien de garde sur le bassin
Posté : 15 mars 2018, 05:49
par palombe
Controleront il la nuit les garde environnement ??